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conditions générales de vente :
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La société stationradio , prestataire de services : hébergement, streaming, création de site internet, solutions de référencement et de positionnement, ligne de vêtements, formations, sera désigné par "Le prestataire".
1. Tous les services fournis par le prestataire ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Toutes les informations publiées sur nos serveurs doivent respecter la législation française. La transmission ou le stockage d'informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite. Cela inclut, sans y être limité, la publication ou la transmission de documents en violation des intérêts de tiers relatifs aux droits de la propriété intellectuelle, la publication ou la transmission de documents jugés menaçants, à caractère violent ou xénophobe.
2. La pornographie et tous les sites traitant de sujets en relation avec le sexe sont interdits sur nos serveurs. Le prestataire sera le seul juge pour décider de ce qui constitue une violation de cette condition.
3. L'envoi d'email non sollicités (spamming) à partir d'un de nos serveurs ou d'une adresse email maintenue par le prestataire est STRICTEMENT interdit. Le prestataire sera le seul juge pour décider de ce qui constitue une violation de cette condition.
4. Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à la constitution de fichiers.
5. Les comptes ne peuvent pas être transférés ou utilisés par personne d'autre que le client et pas plus d'une session au même moment par le même login ne peut être utilisé.
6. Afin de garantir la sécurité des serveurs, le prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment tout CGI pouvant poser des problèmes de sécurité ou utilisant de manière excessive les ressources du serveur à la seule discrétion du prestataire. En cas d'utilisation abusive, le prestataire pourra également limiter les prestations indiquées comme illimitées.
7. Chaque compte est conçu pour une personne ou une entreprise seulement. Seuls les comptes "revendeurs" peuvent sous-louer ou offrir l'espace d'hébergement de leur compte.
A défaut du respect par le client d'une des conditions ci-dessus, le service d'hébergement pourra être suspendu sans préavis puis le compte fermé par simple lettre sans pénalité.
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Abonnement :
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8. L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois prenant effet à compter de la date de mise en service du compte. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le prix de la période payée d'avance est garantie pour la période concernée. Chacune des parties pourra résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis d'un mois.
9. Le paiement est dû à réception de la facture. Les comptes dont les factures sont impayées au delà de 3 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être effacés. Cette interruption de service ne relève pas le client de l'obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d'arrêt du compte sera prise en compte.
10. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en informant ses clients au moins 30 jours avant la date effective. Le client peut contester toute hausse des tarifs et résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à partir de la date de mise en service de ces nouveaux tarifs. A défaut, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation.
11. Le client autorise le prestataire à effacer tous les fichiers et toutes les données stockés dans le compte du client si le compte est fermé, quelque soit la raison, soit du fait du prestataire, soit du fait du client.
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Responsabilités :
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12. Le prestataire communique au client par email ou par simple lettre un login et un mot de passe personnels et confidentiels. Le client est responsable de l'usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l'avoir été par le client ou un de ces préposés. Le client s'engage à prévenir immédiatement le prestataire en cas de perte ou de vol de ces informations.
13. Le prestataire est soumis à une obligation de moyen. Il conviendra au client d'apporter la preuve des défaillances qu'il constatera.
14. Le prestataire se réserve le droit de suspendre exceptionnellement l'accessibilité aux serveurs pour procéder à des opérations de maintenance.
15. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée lorsqu'il y a :
faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés,
force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du prestataire,
faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
16. Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d'hébergement et s'engage à indemniser le prestataire contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont le prestataire pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le client du service d'hébergement.
17. La responsabilité du prestataire, incluant sans limitation les dommages causés par un manque de performance, une erreur, une omission, une interruption, un effacement, un retard, un échec de connexion, un vol, un accès non autorisé, une négligence ou tout autre cause sera strictement limité au montant payé par le client pour la période en cours.
18. Le client reconnait que le prestataire est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale sauf demande expresse du client.
19. Le client ne doit pas mettre à disposition de trop nombreux téléchargements susceptibles de faire ralentir fortement un serveur, ils ne doivent pas dépasser 2% de la capacité du serveur.
20. Si une de ces clauses devait être nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité du contrat.
L'utilisation des services du prestataire implique l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente.